Observations (4)
Numéro de gestion : 1988D40105
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/03/2002
Numéro de gestion : 1988D40105
ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRS NOUVEAU : 983 935,50 FRS CONVERTI : 150 000 EUROS A COMPTER DU 19 MAI 2001 JOURNAL : TPBM DU 24 AOUT 2001
10/10/2003
Numéro de gestion : 1988D40105
ANCIEN CAPITAL : 150 000 EUROS NOUVEAU : 200 000 EUROS JOURNAL : TPBM DU 13 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 30/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
