Observations (6)
29/05/1997
Numéro de gestion : 1989A00009
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.05.1997 MR GALY DANIEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HENRI GIRAUD
21/09/1989
Numéro de gestion : 1989A00009
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1989 LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SAINT ANTONIN GILLES A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS A COMPTER DU 13/09/89
13/10/1989
Numéro de gestion : 1989A00009
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1989 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 12/10/89
13/04/2001
Numéro de gestion : 1989A00009
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2001 MR PIERRE MILLA A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL GALY SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 14/02/2001
10/03/2008
Numéro de gestion : 1989A00009
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2008, MR JEAN-RAYMOND LOPEZ A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE MILLA DEMISSIONNAIRE.
16/03/2009
Numéro de gestion : 1989A00009
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2009 LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. Date d'effet : 11/03/2009
