Observations (9)
05/06/2002
Numéro de gestion : 1988B70037
- Date de cessation d'activité : 30/09/2001. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
20/04/2001
Numéro de gestion : 1988B70037
: Dépôt le 20/04/2001 de la déclaration de cessatio des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
23/04/2001
Numéro de gestion : 1988B70037
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/04/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/09/2001. Cessation des paiements en date du 20/04/2001. Juge Commissaire : M CHASSEBOEUF Yves Représentant des Créanciers : ME DEVOS BOT 14 RUE ST FRANCOIS 17100 SAINTES Administrateur : ME MONNIER Bernadette 10 Avenue Gambetta 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de gérer et administrer la SARL LES PRES D'EUGENIE.
23/07/2001
Numéro de gestion : 1988B70037
: Par Jugement en date du 06/07/2001, le Tribunal a ordonné la jonction des procédures de redressement judiciaire ouvertes à l'encontre de la SARL LES PRES D'EUGENIE et de la SCI RM.
03/10/2001
Numéro de gestion : 1988B70037
: Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 21/09/2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SARL LES SOURCES DE COURLAY Date d'effet de la cession : 1er Octobre 2001. Commissaire à l'exécution du plan : ME DEVOS BOT Sylvie 14 Rue Saint François 17100 SAINTES
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B70037
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70037
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
09/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70037
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 07/01/2009 nommant M. Bertrand ARCADIAS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. Yves CHASSEBOEUF
29/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70037
: Par jugement en date du 29 janvier 2009, le Tribunal de Commerce de Saintes,a désigné Monsieur Pierre WILLIAMS-GOBEAUX en qualité de Juge Commissaire suppléant
