01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00454
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2012
Numéro de gestion : 2000B00454
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Carrefour de l'Aviation Lieu Dit Point Boeuf 01500 Amberieu en Bugey à compter du 02/09/2010
14/12/2012
Numéro de gestion : 2000B00454
Rôle n° 2012 010189 En date du 14/12/2012, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AMBULANCES TAXIS MOUNIER (SARL) sous le numéro 41212450, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 08/02/2013 et a fixé au 13/12/2012 la date de cessation des paiements.
08/02/2013
Numéro de gestion : 2000B00454
Rôle n° 2012 010259 Par jugement du 08/02/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : AMBULANCES TAXIS MOUNIER (SARL) à l'audience du :12/04/2013.
12/04/2013
Numéro de gestion : 2000B00454
Rôle n° 2013 001022 Par jugement du 12/04/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : AMBULANCES TAXIS MOUNIER (SARL) à l'audience du :14/06/2013.
14/06/2013
Numéro de gestion : 2000B00454
Rôle n° 2013 003294 Par jugement du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 11/10/2013.
11/10/2013
Numéro de gestion : 2000B00454
Rôle n° 2013 005996 Par jugement du 11/10/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : AMBULANCES TAXIS MOUNIER (SARL) à l'audience du :13/12/2013.
20/12/2013
Numéro de gestion : 2000B00454
Rôle n° 2013 009349 Par jugement du 19/12/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
19/02/2014
Numéro de gestion : 2000B00454
Rôle n° 2013 011084 Par jugement du 19/02/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : AMBULANCES TAXIS MOUNIER (SARL) à l'audience du :16/04/2014.
16/04/2014
Numéro de gestion : 2000B00454
ROLE N° 2014 001312 En date du 16/04/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de AMBULANCES TAXIS MOUNIER (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
16/02/2015
Numéro de gestion : 2000B00454
Radiation du RCS le 16/02/2015 avec effet au 29/12/2014
13/08/2019
Numéro de gestion : 2000B00454
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 25/07/2019 : résolution du plan de redressement de la société AMBULANCES TAXIS MOUNIER et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS (RCS Bourg-en-Bresse 415 229 749), venant au droit de la société AMBULANCES TAXIS MOUNIER.
