Observations (7)
14/11/1996
Numéro de gestion : 1988D00037
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bergerac , en date du 06/11/1996
14/11/1996
Numéro de gestion : 1988D00037
Le tribunal de commerce de Bergerac , a prononcé en date du 08/11/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 08/11/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Marty , représentant créanciers Me Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
20/03/1997
Numéro de gestion : 1988D00037
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 07-03-1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
15/05/1997
Numéro de gestion : 1988D00037
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 09-05-1997 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Sarl Danos frères et Sci de rocamadour prononcé le 08-11-1996 , à Mrs Danos jean et robert et louis , juge commissaire Mr Marty , représentant des créanciers Me pascal Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac
22/01/1998
Numéro de gestion : 1988D00037
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 16/01/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D00037
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/07/2002
Numéro de gestion : 1988D00037
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 28/06/2002 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 28/06/2002 désigne juge commissaire M. Paris , liquidateur Me Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
