Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01265
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/11/1996
Numéro de gestion : 2000A01265
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE FLEURY LA MONTAGNE LD LES AGROTS A FLEURY LA MONTAGNE AX BRUYERES MARIE LE 19.10.1996 - SEPARATION DE BIENS
