08/07/1988
Numéro de gestion : 1988B00081
Précision de l'activité reçue en location-gérance de Monsieur Vasse Paul : Transports de marchandises, déménagements - location de véhicules automobiles de transports routiers de marchandises ainsi que le transport routier de marchandises en zone longue de classe C et B. À compter du 08/03/88
27/03/2003
Numéro de gestion : 1988B00081
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 25/03/2003, transports Vasse a déclaré au greffe son état de cessation des paiements. Date d'effet : 25/03/2003
27/03/2003
Numéro de gestion : 1988B00081
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 26/03/2003, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Représentant des créanciers : Me Dutot Jocelyne 54, rue Pargaminières 31000 Toulouse Administrateur : Me Savenier Jean-Jacques 10, rue de la croix blanche 81000 Albi Date de cessation des paiements : Date d'effet : 26/03/2003
30/05/2003
Numéro de gestion : 1988B00081
Divers procédures collectives En date du 21/05/2003, jugement autorisant la poursuite de lactivité et invitant à comparaître en chambre du conseil le 23/09/2003. Date d'effet : 21/05/2003
25/09/2003
Numéro de gestion : 1988B00081
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 24/09/2003 , le tribunal de commerce de Montauban a fait application du régime général dans la procédure simplifiée de redressement judiciaire et a renouvelé la période Dobservation jusquau 16/12/2003. Date d'effet : 24/09/2003
19/12/2003
Numéro de gestion : 1988B00081
Divers procédures collectives En date du 17/12/2003, jugement autorisant la poursuite de lactivité et invitant à comparaître en chambre du conseil le 24/02/2004. Date d'effet : 17/12/2003
18/02/2004
Numéro de gestion : 1988B00081
Divers procédures collectives En date du 25/02/2004, jugement autorisant la poursuite de lactivité et invitant à comparaître en chambre du conseil le 20/04/2004. Date d'effet : 25/02/2004
22/04/2004
Numéro de gestion : 1988B00081
Plan de redressement : continuation Suivant jugement en date du 21/04/2004, le tribunal a homologué le plan de redressement par continuation et a désigné Me Savenier Jean-Jacques en qualité de commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 21/04/2004
08/12/2011
Numéro de gestion : 1988B00081
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 06/12/2011, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître ENJALBERT Jean-Claude Liquidateur : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 06/09/2011 Date d'effet : 06/12/2011
