31/01/1990
Numéro de gestion : 1988B00111
LE CAPITAL EST PORTE DE 250.000 FRANCS A 500.000 FRANCS AU 05.11.1988
31/01/1990
Numéro de gestion : 1988B00111
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : MR BREWEE GERARD , DEJA ADM - AU 07.11.1988
06/02/1990
Numéro de gestion : 1988B00111
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 55 RUE CARNOT A COURVILLE SUR EURE - MEME OBJET QU'AU SIEGE , ORIGINE : CREATION ET EXPLOITATION DIRECTE , AU 18.07.19888
26/09/1990
Numéro de gestion : 1988B00111
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE VILLEBON 28190 A COURVILLE SUR EURE , AU 55 RUE CARNOT A 28150 COURVILLE SUR EURE AU 01.06.1990
26/09/1990
Numéro de gestion : 1988B00111
DEDMISSION DE MME BREWEE NEE DEFOSSEZ MICHELE , ADMINISTRATEUR ET PRE - SIDENT DIRECTEUR GENERAL AU 28.08.1990 -- DEMISSION DE MONSIEUR BREWEE GERARD DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE DIRECTEUR GENERAL AU 28. 08.1990 --DEMISSION DE MADAME BROT NEE LAURENS FABIENNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR AU 01.09.1990 -- (DEPOT GREFFE DU 12.09.1990 NUMERO 1522)
07/12/1990
Numéro de gestion : 1988B00111
PAR JGT EN DATE DU 12.11.1990, LE TC DE CHARTRES A DESIGNE ME GUY PIERRAT DT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR PROVISOIRE AVEC LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS.
19/03/1991
Numéro de gestion : 1988B00111
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 15.03.1991, LA SA ATOS CONSEIL A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIREMENT A LA DATE DU 30.06.1990 ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RJ.
19/03/1991
Numéro de gestion : 1988B00111
PAR JGT EN DATE DU 18.03.1991, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE LA STE ATOS CONSEIL. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 30.06.1990 A NOMME MR HABERT, EN QUALITE DE JC ET MR TROTEL EN QUALITE DE JCS. A NOMME ME J. PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 18.03.1991
19/03/1991
Numéro de gestion : 1988B00111
PAR JGT RENDU LE 18.03.1991, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE LA SOCIETE ATOS CONSEIL. A CONFIRME MR HABERT, EN QUALITE DE JC. A NOMME ME J. PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE ML ET A MAINTENU AU 30.06.1990, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 18.03.1991
08/11/1993
Numéro de gestion : 1988B00111
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.10.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE BENOIT DEBOOS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX LIEU ET PLACE DE MR TROTEL.
03/05/1995
Numéro de gestion : 1988B00111
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SA ATOS CONSEIL A COMPTER DU 25/04/95
Numéro de gestion : 1988B00111
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
