Observations (5)
18/05/2001
Numéro de gestion : 1988A70059
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 17 AVRIL 2001
18/05/2001
Numéro de gestion : 1988A70059
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.04.2001 LIQUIDATEUR : ME DESLORIEUX JEAN JACQUES MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY JUGE COMMISSAIRE : MR JULIEN GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME LOUISE THOMAS Date d'effet : 15/05/2001
03/06/2004
Numéro de gestion : 1988A70059
(Divers) EN DATE DU 01/06/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 01/06/2004 Date d'effet : 01/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A70059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988A70059
MME THIBERT NEE GIRARD ANNETTE SIMONE DEMEURANT A SAINT EMILAND LE BOURG (71)
