Observations (6)
Numéro de gestion : 1988B40054
A FORME UNIPERSONNELLE
21/06/1993
Numéro de gestion : 1988B40054
LA SOCIETE CESSE SON ACTIVITE MAIS CONSERVE SON EXISTENCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 02/12/92
04/12/1992
Numéro de gestion : 1988B40054
JUGEMENT DU 02.12.92 SUR ASSIGNATION EN DATE DU 29.09.92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM : MR J. PAUGAM - JUGE COMM SUPPL : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
04/12/1992
Numéro de gestion : 1988B40054
JUGEMENT DU 02.12.92 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT DES ORGANES DE LA PROCEDURE - LIQUIDATEUR : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
