Observations (4)
21/07/1995
Numéro de gestion : 2000A01426
MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS LE 09/11/1991 A ISSOIRE 63 CONJOINT COLLABORATEUR: MME ORLUC NEE NESSON MARTINE LE 07/08/1968 A AMBERT 63
31/07/1997
Numéro de gestion : 2000A01426
CONJOINT COLLABORATEUR PARTANT A COMPTER DU 15/07/1997: MME ORLUC NEE NESSON MARTINE DEMEURANT A ISSOIRE 63500, 22 PLACE ST-AVIT
21/11/2001
Numéro de gestion : 2000A01426
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CHRISTIAN ORLUC CENTRE COMMERCIAL ZAC DES PRES - RUE JEAN BIGOT 63500 ISSOIRE RCS 439 854 597 CLERMONT FD Date d'effet : 31/10/2001
Numéro de gestion : 2000A01426
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
