Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/10/2017
Numéro de gestion : 1988A80054
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 17/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE SIMON Jean-Marie SOUS LE NUMERO 4160966, ET A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 20/01/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/10/2017
26/04/2018
Numéro de gestion : 1988A80054
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE SIMON Jean-Marie (PROCEDURE OUVERTE LE 17/10/2017 ) Date d'effet : 24/04/2018
26/04/2018
Numéro de gestion : 1988A80054
Radiation du RCS le 26/04/2018 avec effet au 24/04/2018 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
