Observations (5)
07/06/2007
Numéro de gestion : 1988A00136
Adoption d'un plan de redressement D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A DEFINI LES MODALITES DU PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Dominique MIQUEL-257 rue saint Julien 59500 DOUAI Innaliénabilité du Fonds et Immeubles. Date d'effet : 07/06/2007
12/07/2012
Numéro de gestion : 1988A00136
D'office : En date du 11/07/2012, jugement prononçant la liquidation Judiciaire immédiate sur résolution du plan de redressement Et a désigné : Mandataire-Liquidateur : Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien 59500 Douai Juge-Commissaire : B. Pachon Juge-Commissaire suppléant : M Daniel Grard Date de cessation des paiements : 28/
05/02/2013
Numéro de gestion : 1988A00136
Suivant ordonnance en date du 05/02/2013, le président du tribunal de commerce de Douai a désigné en qualité de juge-commissaire Jf. Krummenacker en remplacement de Monsieur pachon.
21/08/2018
Numéro de gestion : 1988A00136
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
Numéro de gestion : 1988A00136
Transfert du 256 rué de Douai 59165 Auberchicourt à Auberchicourt (59) 245 rué de Douai en date du 11.06.1994.
