Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00568
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
14/06/1989
Numéro de gestion : 2000B00568
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : MME GALLET RENEE EPOUSE CAIRE PV AGE EN DATE DU 9/5/89 DEPOT DES ACTES : 14/6/89 N 164 PUBLICATION : LE COURRIER ET SAONE ET LOIRE DU 18/5/89 Date d'effet : 09/05/1989
Numéro de gestion : 2000B00568
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 86 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 110.62 EUR