Observations (6)
23/08/1990
Numéro de gestion : 1988A00885
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Assignation 1368/90 Jugement du 23.08.1990 - fixe au 20.09.1990 la fin de la période d'enquête N° 563/90 Cessation des paiements en date du 22.12.1989 Juge cré: M. poisson - juge suppléant : m. tournois Représentant des créanciers: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
25/10/1990
Numéro de gestion : 1988A00885
Par jugement en date du 25.10.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Deux mois à compter du 23.09.1990 Pour une durée expirant le 22.11.1990 . À maintenu juge cré. M. poisson , Juge Sup. M. tournois Et représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
31/01/1991
Numéro de gestion : 1988A00885
Jugement du 31.01.1991 Prononçant la liquidation judiciaire n° 563/90 Juge-cre. M. poisson - juge suppléant : m. tournois Liquidateur: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
11/07/1991
Numéro de gestion : 1988A00885
Jugement du 11.07.91 Nommant m. Tournois , Juge commissaire en remplacement de m. Poisson
18/03/1993
Numéro de gestion : 1988A00885
Jugement du 16 03 1993 (Aff : 90/563) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cre : m Pougin de la Maisonneuve - liquidateur : me Segui
26/04/1993
Numéro de gestion : 1988A00885
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 16 03 1993