Observations (3)
15/10/1993
Numéro de gestion : 1988B40055
Transfert du siège social Et ETS principal - ancienne adresse : 9 rue du stade à Arbouans nouvelle adresse : 10 rue de Courcelles à Arbouans changement de dénomination : ancienne : conseils devis en bâtiments métalliques Cdbm nouvelle : calcul dessin bois métal Cdbm extension objet social = conception réalisation construction de bâtiments industriels et de bureau d'études à compter du 01/10/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40055
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
