Observations (3)
05/09/1992
Numéro de gestion : 2000D00354
NOMINATION DE M. CHEVREUL JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE M. BELLIER PIERRE, DEMISSIONNAIRE. PV DU 11.06.92
10/01/1996
Numéro de gestion : 2000D00354
NOMINATION DE M. PIERRE BELLIER EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE M. CHEVREUL JEAN-CLAUDE, GERANT DEMISSIONNAIRE PV DU 01.07.95
Numéro de gestion : 2000D00354
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
