Observations (10)
08/07/1998
Numéro de gestion : 1988B00087
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A FAIT APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI DU 25.01.1985 ET PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION AVEC SES CONSEQUENCES DE DROIT A COMPTER DU 07/07/98 BODACC DU 08.08.98 No 149 A
21/07/1994
Numéro de gestion : 1988B00087
Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE EN DATE DU 05/07/94, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 05/07/94
07/09/1994
Numéro de gestion : 1988B00087
Divers procédures collectives EN DATE DU 06/09/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06/09/94
08/12/1994
Numéro de gestion : 1988B00087
Divers procédures collectives EN DATE DU 06/12/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/12/94
08/02/1995
Numéro de gestion : 1988B00087
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE SPEC ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 07/02/95 BODACC DES 13.14.15/03/1995 N[54 A
28/07/1995
Numéro de gestion : 1988B00087
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA CENTRALE ELECTRIQUE DE PEYROLLE POUR LE FONDS SIS "PEYROLLES" A SAINT ANTONIN DE LACALM (81120) A COMPTER DU 01/11/94 BODACC DU 26.08.1995 Nø163 B
28/07/1995
Numéro de gestion : 1988B00087
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA STE DES TRAVERS DE LA MOULINOTTE POUR LE FONDS SIS CENTRALE DE LA MOULINOTTE 81120 SAINT ANTONIN DE LACALM A COMPTER DU 01/11/94
Numéro de gestion : 1988B00087
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 581.66 EUR
01/06/1994
Numéro de gestion : 1988B00087
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: JACQUES ANGLADE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER 17 PLACE DES CORDELIERS ALBI 81000 ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/05/94 BODACC DU 22.06.1994 No 113 A A COMPTER DU 31/05/94
08/06/1994
Numéro de gestion : 1988B00087
NOMINATION DE MR CABROL ANDRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR CABROL SERGE A COMPTER DU 04.01.1994 BODACC DU 09.07.1994 NO 125 B
