Observations (7)
17/06/2014
Numéro de gestion : 1988B00136
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 17/06/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,JUSQU'AU 18/12/2014, DE SARL AERO COMPOSITE (SARL) ( Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 )
19/06/2013
Numéro de gestion : 1988B00136
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AERO COMPOSITE (SARL) ET A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE 2, Place de la liberté 29200 BREST - Administrateur judiciaire : ME GENITEAU ALAIN 44, RUE EMILE ZOLA 29200 BREST AVEC LA MISSION SUIVANTE : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/06/2013 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS.
01/08/2013
Numéro de gestion : 1988B00136
Par jugement en date du 30/07/2013 le Tribunal de Commerce de Brest a nommé la SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN, Le Chephren, 27 Cours Raphaël Binet, 35000 Rennes en qualité d'administrateur avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion en remplacement de Maître GENITEAU.
04/12/2013
Numéro de gestion : 1988B00136
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 03/12/2013, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUSQU'AU 18/06/2014, DE SARL AERO COMPOSITE (SARL) ( Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 )
09/01/2015
Numéro de gestion : 1988B00136
Par jugement en date du 06/01/2015 le Tribunal de Commerce de Brest a prononcé la jonction des procédures de redressement judiciaire des Sociétés L'Industrielle du Ponant (SA) RCS BREST 313 915 696 et Aéro Composite (SARL) RCS BREST 344 450 895. A prorogé la période d'observation avec effet rétroactif au 18/12/2014. A arrêté le plan de redressement par continuation des sociétés L'Industrielle du Ponant et Aéro Composite et a désigné la SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2016
Numéro de gestion : 1988B00136
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 DE SARL AERO COMPOSITE (SARL) ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR: SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE - 2, Place de la liberté - 29200 BREST DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/05/2015.
21/06/2016
Numéro de gestion : 1988B00136
Fin du redressement judiciaire ou clôture SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 30/05/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT.