Observations (4)
Numéro de gestion : 1988A80080
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 296B SIRET 344 454 087 00018
20/02/2003
Numéro de gestion : 1988A80080
ACQUIERT PAR DONATION, AU MONTANT EVALUE A 7 623 EUROS, UN FONDS D'ACHAT, VENTE, REPARATION D'ARTICLES DE PECHE SIS 31260 MANE, NOM COMMERCIAL : DUCOS PECHE CHASSE QUI SE CONFOND AVEC L'ETS PRINCIPAL SIS 25 AVENUE TOLOSANE 31260 MANE PRECEDENTS PROPRIETAIRES : MME ALICE SOUEIX EP.DUCOS 398 800 763 RCS ST GAUDENS ET SON EPOUX DUCOS FRANCOIS NON INSCRIT AU RCS JAL: LA CROIX DU MIDI DU 30.01.2003 OPPOSITIONS : ME MICHEL FARGUES, NOTAIRE ASSOCIE 31110 BAGNERES DE LUCHON 22 ALLEE D'ETIGNY date d'effet : 01/01/2003
03/03/2003
Numéro de gestion : 1988A80080
MARIE LE 07.06.94 A SALIES DU SALAT AVEC MME DEVEVEY ANNE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS date d'effet : 07/06/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80080
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
