Observations (8)
07/02/1989
Numéro de gestion : 1988B40041
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 04/02/89
10/02/1989
Numéro de gestion : 1988B40041
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.02.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL GUEGAN PNEUS, A NOMME MONSIEUR LEFEBVRE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LAROPPE 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR COMME REPRESEN- TANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 04 FEVRIER 1989 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 14 FEVRIER 1989 A COMPTER DU 10/02/89
20/03/1989
Numéro de gestion : 1988B40041
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.03.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. MAIN- TIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CONFIRME MR LEFEBVRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME MAITRE LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 21 MARS 1989 A COMPTER DU 17/03/89
13/07/1990
Numéro de gestion : 1988B40041
Modification de la date de cessation des paiements AU 30 AVRIL 1988. A COMPTER DU 06.07.1990 (DATE DU JUGEMENT)
24/02/1992
Numéro de gestion : 1988B40041
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR BREAVOINE A COMPTER DU 05.02.92 (DATE DU JGT)
10/02/1993
Numéro de gestion : 1988B40041
Clôture DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICAIRE PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 03.02.1993 (DATE DU JGT) PAYS D'AUGE DU 16.02.1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1988B40041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
