Observations (2)
Numéro de gestion : 1997B40056
Dépôt de l'acte constitutif au greffe de Paris le 22 mars 1988 publicité : Journal les petites affiches du 21 mars 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
