Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00450
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR
Numéro de gestion : 2000D00450
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 avril 1988 -No 251 - DOCUMENTS AP du 08 avril 1988
02/12/2003
Numéro de gestion : 2000D00450
AUGMENTATION DU CAPITAL POUR LE PORTER DE 3.658,78 A 46.848,94 EUROS Date d'effet : 31 octobre 2002
