Observations (5)
13/10/1994
Numéro de gestion : 1990A00094
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 30/09/94 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS (JUSQU'AU 29.01.95) A COMPTER DU 30/09/94
14/02/1995
Numéro de gestion : 1990A00094
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 03/02/95 AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
01/08/1994
Numéro de gestion : 1990A00094
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 27/07/94
16/08/1994
Numéro de gestion : 1990A00094
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/07/94 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ROBIN
23/05/1995
Numéro de gestion : 1990A00094
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/05/95 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION FIXE LA DUREE DU PLAN A CINQ ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE
