14/11/2018
Numéro de gestion : 1988A00194
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 12/11/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF. Date d'effet : 12/11/2018
28/05/2002
Numéro de gestion : 1988A00194
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE: MR BERNARD CAZENAVE ET DESIGNE MR BERNARD EUVERTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GUY BAUDEAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME LALANNE-LARRIEU DEMEURANT A TARBES 65000, 3 RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET FIXE AU 27/05/2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 27/05/2002
17/09/2002
Numéro de gestion : 1988A00194
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 27 JANVIER 2003; Date d'effet : 16/09/2002
21/01/2003
Numéro de gestion : 1988A00194
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 20/01/2003 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 27/03/2003; Date d'effet : 20/01/2003
08/04/2003
Numéro de gestion : 1988A00194
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 07/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE MR CAZENAVE BERNARD FIXE LA DUREE DU PLAN A SEPT ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LALANNE-LARRIEU; Date d'effet : 07/04/2003
24/04/2008
Numéro de gestion : 1988A00194
Jugement modifiant un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 21/04/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 07/04/2003 DE CAZENAVE BERNARD, GILBERT. Date d'effet : 21/04/2008
02/07/2013
Numéro de gestion : 1988A00194
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 01/07/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE SIMPLIFIEE DE MR CAZENAVE BERNARD DESIGNE : Juge-commissaire : MR CLARENC JEAN-PAUL 376, LA PALANQUE D'ARNAOUNE 65710 LESPONNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT:MR JOSE BUISAN Liquidateur : ME J.P. ABBADIE 1-3, RUE DEMBARRERE 65000 TARBES ET FIXE AU , LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 01/07/2013
30/04/2014
Numéro de gestion : 1988A00194
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 29/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JEAN-MICHEL JULIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JOSE BUISAN. Date d'effet : 29/04/2014
