Observations (5)
29/05/2013
Numéro de gestion : 2008A00756
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/05/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DUPONT SERGE, Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES.Date de cessation des paiements : 01/01/2012
10/12/2013
Numéro de gestion : 2008A00756
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/12/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29/05/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/05/2014
Numéro de gestion : 2008A00756
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/05/2014 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 7 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
02/03/2017
Numéro de gestion : 2008A00756
Par ordonnance en date du 27/02/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan :SELARL BRMJ 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en la personne de Me ROUSSEL Bernard en remplacement du mandataire précédemment désigné.
21/03/2017
Numéro de gestion : 2008A00756
Par ordonnance en date du 20/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
