Observations (11)
01/03/1990
Numéro de gestion : 1990B00123
Historique des observations depuis le 01/03/1990 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE MEAUX EN DATE DU 18.04.88. PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M DU 21.11.87. TRANSFERT AVEC EFFET DU 1.01.89. PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M DU 14.01.89. FOND PRECEDEMMENT EXPLOITE AU 27 RUE MARTHE AUREAU 77400 LAGNY SUR MARNE. AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC EFFET DU 8.09.89. ANCIEN CAPITAL: 50.000 F
06/02/1995
Numéro de gestion : 1990B00123
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSSE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME F. COGNET 52, RUE DAJOT - 77000 MELUN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER AOUT 1993
04/05/1995
Numéro de gestion : 1990B00123
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 03/05/1995 nommant Monsieur COLOMB en qualité de Juge Commissaire suppléant
04/07/1995
Numéro de gestion : 1990B00123
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 03/07/1995 nommant Monsieur BUCHET JEAN en qualité de Juge Commissaire suppléant
10/12/1998
Numéro de gestion : 1990B00123
: Par arrêt en date du 20/11/1998, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 01/07/1996 ayant prononcé à l'encontre de Monsieur DESCARTES Tazi une faillite personnelle
29/05/2001
Numéro de gestion : 1990B00123
: Par Jugement en date du 28/05/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M DESCARTES TAZI en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00123
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00123
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2002 nommant M GROSSET-GRANGE Roland R en qualité de Juge Commissaire remplaçant
06/12/2004
Numéro de gestion : 1990B00123
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/12/2004
Numéro de gestion : 1990B00123
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 06/12/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1990B00123
- Date de cessation d'activité : 06/02/1995.
