Observations (7)
30/05/1991
Numéro de gestion : 1988B80082
DECLARATION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR LE GRAND LIT EN DATE DU 24.05.91 A COMPTER DU 24.05.91
30/05/1991
Numéro de gestion : 1988B80082
DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.05.91 LE TC DE SETE A PRONONCE LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LE GRAND LIT A NOMME MR RICIARDI FRANCOIS COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME STREBLER MICHEL 42 RUE PIERRE SEMARD - SETE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 24.05.91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24.05.91
03/07/1991
Numéro de gestion : 1988B80082
DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 02.07.91 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LE GRAND LIT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.07.91
15/10/1991
Numéro de gestion : 1988B80082
DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 04.10.91 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE GRAND LIT A CONFIRME MR RICCIARDI FRANCOIS COMME JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME ME STREBLER MICHEL, 42 RUE PIERRE SEMARD - SETE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 04.10.91
18/05/1992
Numéro de gestion : 1988B80082
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.05.92 LE T C DE SETE A CONDAMNE MR SPANIER GERANT DE LA SARL LE GRAND LIT A SUPPORTER L'INTEGRALITE DU PASSIF SOCIAL DE LA SARL LE GRAND LIT A COMPTER DU 12.05.92
07/08/1992
Numéro de gestion : 1988B80082
DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 16.06.92 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LE GRAND LIT PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 16.06.92
Numéro de gestion : 1988B80082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
