06/07/1990
Numéro de gestion : 1988B00120
NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE :" FERMETURES METALLIQUES DE HAN - CHES " SIGLE " F.M.H.", EFFET DU 20.09.1989
06/07/1990
Numéro de gestion : 1988B00120
RADIATION TOTALE DE L'éTABLISSEMENT SECONDAIRE DES 4/6 RUE CONSTANTIN 94400 VITRY SUR SEINE , AU 31.01.1990
08/09/1989
Numéro de gestion : 1988B00120
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE FOURNITURES EN TOUTES MATIERES , RIDEAUX TRAVAUX DE SERRURERIE , DE SCIERIE ET DE MECANIQUE , EXPLOITE A HANCHES , 28130 40 RUE DE LA BARRE ET 4. 6 RUE CONSTANTIN A VITRAY SUR SEINE 94400 --DE LA STE ETS JACQUEMET ET MESMET SA DONT LE SIEGE EST A HANCHES-28130 ( ET ME BAUMGARTNER , ES QUALITE DE SYNDIC AU R.J. ) LADITE GERANCE CONSENTIE JUSQU'A LA DATE DE SIGNATURE DES ACTES RELATIFS A LA CESSION -- A COMPTER DU 01/01/88
06/07/1990
Numéro de gestion : 1988B00120
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LES ETS JACQUEMET ET MESMET ( ET ME BAUMGARTNER ES QUALITES ) AU 26.12.1989 - ACHAT DU FONDS JUSQU'ALORS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AU 26.12.1989 - MOYENNANT 50.000 FRANCS-- PREDECESSEURS : ETS JACQUEMET ET MESMET RCS BOBIGNY 612 005 124 ( ME BAUMGARTNER ES QUALITE DE SYNDIC ) INSERTION LOCALE : NEANT
11/12/1990
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 05 JUILLET 1990, LA SARL FERME- TURES METALLIQUES DE HANCHES A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIRE MENT A LA DATE DU 05 JUILLET 1990 ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCE- DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
11/12/1990
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JGT EN DATE DU 10.07.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE LA SOCIETE FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 05.07.1990 A NOMME MR SAUVANON, EN QUALITE DE JC ET MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JCS. A NOMME ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 10.07.1990
11/12/1990
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JGT EN DATE DU 11.09.1990, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 11.09.1990
11/12/1990
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JGT DU 06.11.1990, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES "FMH" POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 06.11.1990.
11/12/1990
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JGT DU 04.12.1990, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES "FMH" POUR UNE DUREE DE 6 SEMAINES A COMPTER DU 04.12.1990
11/02/1991
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JGT DU 15.01.1991, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL FERMETURE METALLIQUES DE HANCHES "FMH" POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 15.01.1991
11/04/1991
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JUGEMENT RENDU LE 09.04.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : LA SARL FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES "FMH" ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS. DESIGNE ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 09.04.1991
07/11/1991
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16, PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE SARL FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE- VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 08.10.91
16/07/1992
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 16.07.1992, MONSIEUR MICHEL MAYET AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA S.A.R.L. FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES "FMH", AU CAPITAL DE 50.000.00 FRANCS, DONT LE SIEGE EST A 28130 HANCHES, 40 RUE DE LA BARRE, A DECLARE ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
22/07/1992
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.07.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.06.91 A NOMME MR SAUVANON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 21.07.92
22/07/1992
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JUGEMENT RENDU LE 21.07.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES A CONFIRME MR SAUVANON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 26.06.91, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A AUTORISE SARL FERMETURES METALLIQUES DE SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS, A COMPTER DU 21.07.92
17/02/1993
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DU DOSSIER CI-DESSUS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 12.02.93
03/09/1993
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.09.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE SARL FERMETURES METAL- LIQUES DE HANCHES AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 01.09.1993
12/02/1996
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR DEBOOS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR TRIBOUILLET
11/07/1997
Numéro de gestion : 1988B00120
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL FERMETURES METALLIQUES DE HANCHES A COMPTER DU 08/07/97
11/07/1997
Numéro de gestion : 1988B00120
Radiation du RCS le 11/07/1997 à compter du 08/07/1997
