Observations (6)
22/05/1996
Numéro de gestion : 2000B80223
SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 11 AVRIL 1996, LES ASSOCIES ONT DECIDE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET SA LIQUIDATION AMIABLE LIQUIDATEUR : MONSIEUR GILBERT FOLLAIN DEMEURANT AU TREPORT MESNIL SOREL SIEGE DE LA LIQUIDATION SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
03/06/1988
Numéro de gestion : 2000B80223
A COMPTER DU 01/05/1988 ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX AGRICOLES A LA SARL LEDOUX MOYENNANT LE PRIX DE 350.000 FRS.
30/06/1989
Numéro de gestion : 2000B80223
A COMPTER DU 18/05/1989 NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX GERANTS, MR. DENIS VACANDARE ET MME VERONIQUE FOLLAIN.
19/08/1992
Numéro de gestion : 2000B80223
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 29/07/1992 A DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24/07/1966.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80223
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80223
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
