Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D70007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/06/2005
Numéro de gestion : 1988D70007
Modification personne ayant le pouvoir d'engager ANCIEN GERANT:BROSSON René (décédé le 24 avril 1999);NOUVEAU GERANT-ASSOCIE:BROSSON NICOLE (à compter du 24 Avril 1999) - ASSOCIES:BROSSON XAVIER , VACHON NATHALIE Date d'effet : 21/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
