18/07/1994
Numéro de gestion : 1988A40109
Prolongement de la période d'observation (RJ) SANS ACTIVITE, DE MME OLIVIER PATRICIA, POUR UNE DUREE DE CINQ MOIS A COMPTER DU 13.07.94 (DATE DU JGT)
18/02/1993
Numéro de gestion : 1988A40109
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 17.02.93 (DATE DU JGT)
22/04/1993
Numéro de gestion : 1988A40109
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 21.04.1993 (DATE DU JGT)
05/08/1993
Numéro de gestion : 1988A40109
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 04.08.93 (DATE JGT)
21/10/1993
Numéro de gestion : 1988A40109
Prolongement de la période d'observation (RJ) SANS ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUSQU'AU 15.12.1993 A COMPTER DU 20.10.1993 (DATE DU JGT)
11/01/1993
Numéro de gestion : 1988A40109
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE : MR MARTORANA. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.01.93 PAYS D'AUGE DU 15.01.1993. A COMPTER DU 08.01.1993 (DATE DU JGT)
21/02/1996
Numéro de gestion : 1988A40109
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/02/96, MR GILLION A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA A COMPTER DU 14.02.96
05/05/1994
Numéro de gestion : 1988A40109
Prolongement de la période d'observation (RJ) SANS ACTIVITE DE MR RENE OLIVIER POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 04.05.94 (DATE JGT)
05/05/1994
Numéro de gestion : 1988A40109
Prolongement de la période d'observation (RJ) SANS ACTIVITE DE MME PATRICIA OLIVIER POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 04.05.94 (DATE JGT)
18/07/1994
Numéro de gestion : 1988A40109
Prolongement de la période d'observation (RJ) DE MR OLIVIER RENE,SANS ACTIVITE, POUR UNE PERIODE DE CINQ MOIS A COMPTER DU 13.07.94 (DATE DU JGT)
24/02/1994
Numéro de gestion : 1988A40109
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 23.02.1994 (DATE DU JGT)
24/02/1994
Numéro de gestion : 1988A40109
Autorisation de poursuite d'activité DE MME OLIVIER PATRICIA POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 23.02.94 (DATE DU JGT)
18/11/1993
Numéro de gestion : 1988A40109
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée DE MME OLIVIER PATRICIA PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE MR OLIVIER RENE. JUGE COMMISSAIRE : MR MARTORANA. REPRE- SENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE ST LEONARD A HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.01.93. PAYS D'AUGE DU 26.11.93 A COMPTER DU 17.11.93 (DATE DU JGT)
20/12/1993
Numéro de gestion : 1988A40109
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 17.12.93 (DATE DU JGT)
20/12/1993
Numéro de gestion : 1988A40109
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 17.12.93
23/12/1993
Numéro de gestion : 1988A40109
Modification autre DISPARITION DU FONDS, CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.01.1993
21/12/1994
Numéro de gestion : 1988A40109
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MONSIEUR RENE OLIVIER ET A DESIGNE : MAITRE LAROPPE 100 RUE ST LEONARD HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 8 ANS PAYS D'AUGE DU 30.12.1994 A COMPTER DU 21/12/94
21/12/1994
Numéro de gestion : 1988A40109
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MME PATRICIA OLIVIER ET A DESIGNE : MAITRE LAROPPE 100 RUE ST LEONARD HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 8 ANS PAYS D'AUGE DU 30.12.1994 A COMPTER DU 21/12/94
05/03/1996
Numéro de gestion : 1988A40109
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/02/96, MR GILLION A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA DANS L'AFFAIRE OLIVIER PATRICIA A COMPTER DU 14/02/96
26/11/2002
Numéro de gestion : 1988A40109
Liquidation judiciaire EN DATE DU 22/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE MR RENE OLIVIER ET OUVERT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN PIERRE GILLION A NOMME ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 21/12/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 22/11/2002
26/11/2002
Numéro de gestion : 1988A40109
Liquidation judiciaire EN DATE DU 22/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE FEU OLIVIER PATRICIA ET OUVERT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN PIERRE GILLION A NOMME ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 21/12/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 22/11/2002
13/01/2005
Numéro de gestion : 1988A40109
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE MONSIEUR RENE OLIVIER POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 12/01/2005
13/01/2005
Numéro de gestion : 1988A40109
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE MME PATRICIA OLIVIER POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 12/01/2005
14/02/2008
Numéro de gestion : 1988A40109
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 13/02/2008, MONSIEUR DIEUZY A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILLION DANS L'AFFAIRE OLIVIER RENE FELIX JACQUES A compter du 13/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40109
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
