Observations (4)
23/08/1994
Numéro de gestion : 2000B80167
A COMPTER DU 29.03.1994 : POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL.
10/03/1995
Numéro de gestion : 2000B80167
SUIVANT P.V. DE L'A.G.E. DU 25.01.1995 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET SA MISE EN LIQUIDATION A COMPTER DU 31.12.1994 ; LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A MARSANNAY LA COTE (21160), 33 RUE PIERRE PAUL PROUDHON ; NOMINATION DE MME FRANCOISE D'ELIA EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, DEMEURANT A MARSANNAY LA COTE, 33 RUE PIERRE PAUL PROUDHON (21160) A COMPTER DU 31.12.1994. SUPPRESSION D'ACTIVITE, VENTE DU FONDS A COMPTER DU 31.12.1994 A MR KUBIEZ J.M., 21640 GILLY-LES-CITEAUX (RCS EN COURS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80167
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80167
ORIGINE DU FONDS : LA SARL D'ELIA DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE MONTCEAU LES MINES (71), 22 AV. R. SALENGRO, A MARSANNAY LA COTE (21) A COMPTER DU 05.09.1990. LE 21.04.1992. IMMATRICULATION SECONDAIRE DE LA SARL D'ELIA AU GREFFE DE NUITS-SAINT-GEORGES, PUIS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE MARSANNAY LA COTE A GILLY LES CITEAUX A COMPTER DU 01.04.1992. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
