Observations (2)
02/09/2005
Numéro de gestion : 2002A01089
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. MONCEL Agnès sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 122 chemin Mont Louis - Lotissement Mont Lory II, a été reçu par Maître FOUCHERAND Gilles, notaire à Saint Martin en Haut le 21/03/2005 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
29/04/2011
Numéro de gestion : 2002A01089
Fermeture d'un établissement secondaire sis 59 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 01/03/2010 suite à la vente du fonds
