Observations (2)
27/12/1996
Numéro de gestion : 1988A00135
TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE : LES COLATS THIANGES 58260 LA MACHINE A SAVIGNY 58340 SAINT GRATIEN SAVIGNY A COMPTER DU 15 NOVEMBRE 1996
27/12/1996
Numéro de gestion : 1988A00135
MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS LE 30 AVRIL 1994 AVEC MME COURAULT FRANCOISE (CONTRAT ETABLI PAR ME PAPOT NOTAIRE A FOURS 1E 19 MARS 1994)
