Observations (12)
09/08/1999
Numéro de gestion : 1988B00156
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 09/08/1999.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00156
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/10/2003
Numéro de gestion : 1988B00156
: MOD D'OFFICE DU 15/10/2003 Dépôt le 15.10.2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
30/10/2003
Numéro de gestion : 1988B00156
: MOD.OFF.du 30.10.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/10/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/02/2004. Cessation des paiements en date du 15/10/2003. Juge Commissaire : M BODIN Daniel Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
04/12/2003
Numéro de gestion : 1988B00156
: MOD.OFF.du 04.12.2003 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 04/12/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
07/01/2004
Numéro de gestion : 1988B00156
- Date de cessation d'activité : 04/12/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
27/11/2008
Numéro de gestion : 1988B00156
- Date de dissolution : 04/12/2003.
24/03/2010
Numéro de gestion : 1988B00156
: MOD D'OFFICE DU 24/03/2010 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 16/03/2010 nommant Mr Gérard BRAUD en qualité de Juge Commissaire Suppléant en rempla cement de Mr Bernard MOREAU
24/03/2010
Numéro de gestion : 1988B00156
: Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 16/03/2010 nommant: Mr Christian GARDILLOU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Daniel BODIN
29/06/2011
Numéro de gestion : 1988B00156
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
29/06/2011
Numéro de gestion : 1988B00156
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/06/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1988B00156
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 04/12/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/02/1988.
