Observations (5)
22/04/1988
Numéro de gestion : 1988B50045
Historique des observations depuis le 22/04/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 469 le 22/04/1988 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 15/04/1988
30/11/1990
Numéro de gestion : 1988B50045
: --- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 27/10/90
23/09/1991
Numéro de gestion : 1988B50045
REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31 MAI 91 REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SUTOUR A LA ROCHE SUR YON A COMPTER DU 16/09/91 --- LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 16/09/91
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B50045
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50045
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
