Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D40051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 406.14 EUR
03/12/1993
Numéro de gestion : 1988D40051
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE EARL LOUSSAUT-LEIN ANCIENNEMENT GAEC DU RHEUN - DEMISSION DE MME VVE LOUSSAUT NEE RANNOU ALICE EN QUALITE DE GERANTE - PROLONGATION DE LA DUREE PORTE A 99 ANS AU LIEU DE 20 ANS - REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 370.000 FRS AU LIEU DE 400.000 FRS A COMPTER DU 31/10/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
