Observations (7)
22/12/1994
Numéro de gestion : 1988B01114
Jugement d'obligation au passif : En date du 20 12 1994 (Aff : 91/456) Le tribunal de commerce à condamné M Boucheron Herve Amico À supporter les dettes sociales de La sa À concurrence de 3 Millions de francs
14/12/1989
Numéro de gestion : 1988B01114
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Octobre 1989
23/05/1991
Numéro de gestion : 1988B01114
Déclaration de cessation des paiements le 23 Mai 1991 Au greffe de Créteil
06/06/1991
Numéro de gestion : 1988B01114
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 100299/91 Jugement du 06.06.1991 N° 456/91 Cessation des paiements en date du 06.12.1989 Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M. poisson - juge suppléant : m. Harsant Liquidateur: Me Guillemonat 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
11/07/1991
Numéro de gestion : 1988B01114
Jugement du 11.07.91 Nommant m. Démaria , Juge commissaire en remplacement de m. Poisson
31/01/1996
Numéro de gestion : 1988B01114
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 23 01 1996 nommant Mr Bruel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/01/1999
Numéro de gestion : 1988B01114
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/01/1999 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Philippe Bruel , nom du liquidateur : me Jean-yves Guillemonat . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28 Janvier 1999 , sous le numéro 91j00456
