Observations (6)
21/12/2018
Numéro de gestion : 2011B01403
En date du 21/12/2018, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 01/10/2014 sur CHANCEREL (SAS) à la suite de l'adoption du plan.
02/10/2014
Numéro de gestion : 2011B01403
Rôle n° 2014 008499 En date du 01/10/2014, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CHANCEREL (SAS) sous le numéro 41214351, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 03/12/2014.
19/12/2014
Numéro de gestion : 2011B01403
Rôle n° 2014 008727 Par jugement du 03/12/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : CHANCEREL (SAS) à l'audience du :04/03/2015.
05/03/2015
Numéro de gestion : 2011B01403
Rôle n° 2014 010673 Par jugement du 04/03/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
08/10/2015
Numéro de gestion : 2011B01403
Rôle n° 2015 005832 Par jugement du 07/10/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
06/01/2016
Numéro de gestion : 2011B01403
ROLE N° 2015 008511 En date du 06/01/2016, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CHANCEREL (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
