Observations (3)
18/01/1993
Numéro de gestion : 2000B00249
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 02/12/1992
08/04/1994
Numéro de gestion : 2000B00249
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "MARBRERIE ET ENTREPRISE FUNERAIRE MARBRERIE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES... A MR MARCHAND JACQUES 12 ROUTE DE LA BALME SAINT GERMAIN DU BOIS ET MONSIEUR MARCHAND DOMINIQUE "AU COLLEGE" A SAINT GERMAIN DU BOIS AVEC EFFET AU 01 JANVIER 1994. Date d'effet : 01/01/1994
Numéro de gestion : 2000B00249
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
