Observations (5)
07/06/1990
Numéro de gestion : 1988A30054
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/90, LE TC DE MENTON A ADMIS A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, MONSIEUR LARRIERE JEAN CLAUDE . CE MEME JUGEMENT NOMME MONSIEUR DOMEREGO COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE TADDEI, 17 RUE ALFRED MORTIER A NICE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
06/12/1990
Numéro de gestion : 1988A30054
PAR JUGEMENT DU 06/12/90 LE TC DE MENTON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI -CIAIRE DE M. LARRIERE ET EN MAINTENANT M. DOMEREGO DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE; ME TADDEI A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
05/06/1992
Numéro de gestion : 1988A30054
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 04/06/92 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFISAN -CE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE DE M. LARRIERE
18/03/1993
Numéro de gestion : 1988A30054
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 18/03/93 PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE MR LARRIERE POUR UNE DUREE DE 15 ANS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A30054
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
