Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B70039
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70039
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
15/03/1994
Numéro de gestion : 1988B70039
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M GADOT JEAN CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COUDRAY YVES
19/04/1994
Numéro de gestion : 1988B70039
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/04/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI CIARE. LIQUIDATEUR : ME COUDRAY YVES
04/01/1996
Numéro de gestion : 1988B70039
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04/01/1996 nommant M GADOT JEAN CLAUDE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR FANIELLE
19/02/1998
Numéro de gestion : 1988B70039
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 19/02/1998 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
