Observations (6)
30/03/1990
Numéro de gestion : 1988B00144
PAR JGT EN DATE DU 20.03.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE VIALLE SARL. DCP : 27.06.1989. A NOMME MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JC 004 CHARTRES EN QUALITE DE RC. ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 20.03.1990.
29/05/1990
Numéro de gestion : 1988B00144
PAR JGT RENDU LE 22.05.1990, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE LA SOCIETE VIALLE SARL. A CONFIRME MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JC. A NOMME ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE ML ET A MAINTENU AU 27.06.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 22.05.1990.
07/11/1991
Numéro de gestion : 1988B00144
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE: SARL VIALLE AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 08.10.91
18/02/1992
Numéro de gestion : 1988B00144
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.02.92 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MONSIEUR MARTIN, A COMPTER DU 11.02.92.
25/06/1993
Numéro de gestion : 1988B00144
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA : SARL VIALLE; A COMPTER DU 22.06.93
Numéro de gestion : 1988B00144
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
