Observations (2)
Numéro de gestion : 1988B80018
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 avril 1988 -No 217 - JOURNAL DU DIOIS du 02 avril 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.