Observations (4)
13/03/2007
Numéro de gestion : 1988A60077
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Transfert du siège et de l'établissement principal : - de SDF Adresse fiscale : UTI 31 Avenue de la Gare DOINGT FLAMICOURT 80200 PERONNE -à SDF Commune de rattachement Mairie 80200 Peronne. Adresse fiscale : COGESTI ZI LA CHAPELETTE BP 60269 - 80206 PERONNE Adjonction d'activité : alimentation générale confiserie - DATE D'EFFET : 01/01/2007
08/01/2008
Numéro de gestion : 1988A60077
--- : --- Modification de l'adresse fiscale : ancienne adresse : COGESTI ZI LA CHAPELETTE - BP 60269 - 80206 PERONNE Nouvelle adresse : Cabinet GAILLARD, 17 Grande Rue à BRISSAY CHOIGNY 02240. - DATE D'EFFET : 13/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A60077
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A60077
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
