Observations (6)
02/01/1990
Numéro de gestion : 1988B40074
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 08.11.89 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Aurop'neige et soleil désigne marc bouvier en qualité de juge commissaire Michel Gillibert en qualité d'administrateur Anne Lageat en qualité de représentant des créanciers
26/02/1990
Numéro de gestion : 1988B40074
Plan de redressement / cession Par jugement en date du 24.01.90 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné la cession totale de l'entreprise arrêté le plan de redressement organisant la cession totale de l'entreprise sur la proposition de la SARL val-tine nomme pour la durée du plan Me Lageat, commissaire à l'exécution du plan, maintenu Me Gillibert en qualité d'administrateur maintenu Me Lageat représentant des créanciers, lequel demeurera en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances
21/06/2004
Numéro de gestion : 1988B40074
Changement de juge-commissaire Par jugement du 09 juin 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains à procédé au changement de juge commissaire dans la procédure de la SARL Europ Neige et soleil - a nommé M. Baudouin Amedée vice président pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2004 en qualité de juge commissaire et à compter du 1er août 2004 M. Dominique pannetier président. Date d'effet : 09/06/2004
18/03/2005
Numéro de gestion : 1988B40074
Cloture des opérations Par jugement en date du 16 mars 2005 le tribunal a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire de la SARL Europ Neige et soleil Date d'effet : 16/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40074
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur
