23/11/2017
Numéro de gestion : 2006A00014
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 23-11-2017 prononçant la clôture de la procédure.
03/10/2013
Numéro de gestion : 2006A00014
Déclaration d'insaisissabilité des droits de THELLIER Epouse BADRE Isabelle, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à VILLERS CERNAY 08140, rue de la Barrière, reçue par Maître Stéphan ROSTOWSKY, notaire à SEDAN 08200, le 02-08-2013 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à SEDAN 08200 - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -
26/10/2015
Numéro de gestion : 2006A00014
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 22/10/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/215 date de cessation des paiements le 16/10/2015, mandataire judiciaire : SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 22/04/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
29/04/2016
Numéro de gestion : 2006A00014
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 28/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22-10-2016 .
25/10/2016
Numéro de gestion : 2006A00014
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 20/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22-4-2017 .
21/11/2016
Numéro de gestion : 2006A00014
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 18/11/2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX met fin à la mission de SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET , 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX , Mandataire judiciaire , sous le numéro 2015/215
20/03/2017
Numéro de gestion : 2006A00014
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN, a prononcé en date du 16/03/2017, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2017/52, date de cessation des paiements le 07/03/2017, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Michel OGER, Juge Comissaire suppléant Monsieur Georges TILLET, Liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
22/09/2017
Numéro de gestion : 2006A00014
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
22/09/2017
Numéro de gestion : 2006A00014
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/09/2017
