Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2005D40016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET Nø2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR *************************************************************************** SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CAVAILLON AUX STES MARIES DE LA MER DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'ARLES EN DATE DU 23/02/2005 SOUS LE Nø 127 JOURNAL TPBM-SEMAINE PROVENCE DU 01/12/2004. --------------------------------------------------------------------------- ADRESSE DE LA CORRESPONDANCE : CHEZ M.CHRISTIAN GAGNE LES CABANES DE CAMBON 13460 LES STES MARIES DE LA MER.
