Observations (4)
Numéro de gestion : 1988D80020
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMAL : 137.20 EUROS
Numéro de gestion : 1988D80020
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : COMMUNE DE CASTILLON DE ST MARTORY ET COMMUNES LIMITROPHES INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 713A SIRET 344 731 682 00011 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137.20 EUR
30/06/2004
Numéro de gestion : 1988D80020
LE CAPITAL DE 900 F CONVERTI EN 137.20 EUROS EST PORTE A LA SOMME DE 19 170 EUROS. date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
